J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848

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Arrêté du 6 juillet 1998 portant attribution d'un ensemble immobilier

NOR : MENK9801844A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juillet 1998, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Grandes Arcades et rue Jean-Secret, à Périgueux (Dordogne), cadastré section AL nos 286, 288 et 292, pour une superficie totale de 36 a 50 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-01921, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.